Conditions commerciales
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Bons Baisers De Jaipur et ses clients professionnels.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Helin Guler, exerçant sous le nom commercial Bons Baisers De Jaipur, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 818 491 698 00028, dont le siège est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris. Elles s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
Bons Baisers De Jaipur propose les services suivants : — Création et inspiration : direction artistique, moodboards, dessins de bijoux — Recherche d'artisans et sourcing : identification et sélection d'ateliers en Inde — Accompagnement sur place : visites d'ateliers, négociation, contrôle qualité à Jaipur, Mumbai ou Delhi — Suivi de fabrication et coordination : gestion de la production, contrôle des délais et de la qualité — Stratégie de marque : positionnement, identification de revendeurs, développement commercial
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un premier échange avec le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier défini dans le devis.
Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont définis dans le devis et dépendent de la nature de la prestation. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes liées aux artisans, aux délais de transport ou à des événements indépendants de notre volonté.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais de livraison sans que cela ne constitue un manquement de la part de Bons Baisers De Jaipur.
Propriété intellectuelle
Les créations (dessins, moodboards, directions artistiques) réalisées dans le cadre d'une mission restent la propriété de Helin Guler jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client pour les usages définis dans le devis.
Confidentialité
Bons Baisers De Jaipur s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la collaboration et au-delà.
Responsabilité
Bons Baisers De Jaipur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un artisan tiers ou de tout événement indépendant de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de Bons Baisers De Jaipur est limitée au montant de la prestation concernée.
Résiliation
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnisation. En cas d'annulation par Bons Baisers De Jaipur, l'acompte est intégralement remboursé au client.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : Novembre 2026